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Les livres en "Droit" :
.. A l'attention de Sa Majesté le roi : la monarchie constitutionnelle et le régime parlementaire en Belgique - Emile Clément | Robert Senelle | Edgard Van de Velde - Mols, Wavre, Belgique - 00/00/0000
29.00 €
Hormis la Grande-Bretagne et l'Espagne, les monarchies qui subsistent en Europe - la Belgique, le Danemark, l'Etat du Vatican, le Liechtenstein, le Luxembourg, les Pays-Bas, Monaco, la Norvège et la Suède - concernent de petits, voire de très petits Etats.
La monarchie belge perd-elle de sa force ou est-elle devenue si évidente qu'on a tendance à sous-estimer son rôle ?
Pourquoi la Belgique s'est-elle dotée à la fois d'une monarchie constitutionnelle et d'un régime parlementaire ?
Nos souverains se son (...)
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. Accompagner les acteurs locaux ; le rôle de l'animateur urbain - Émilie Barrau - GRET, Paris, France - 13/03/2013
16.05 €
A partir de l'expérience du programme de microréalisations en milieu urbain (PMRU) à Brazzaville au Congo, le Gret a publié un premier guide proposant des repères théoriques et pratiques pour le métier d'animateur (Manuel de l'animateur urbain. Les bases du métier). Ce guide s'adressait à tous les animateurs de terrain en charge d'accompagner des dynamiques de développement participatif. Ce second ouvrage se concentre sur les méthodes et pratiques visant à renforcer les associations et organisations de base (...)
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. Achat et vente de fonds de commerce - Stéphane Rezek - Litec, Paris, France - 27/05/2009
40.00 €
PRATIQUE NOTARIALE
Achat et vente de fonds de commerce
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.
Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la struct (...)
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. Acheter, rénover, louer ou vendre un logement - Nicolas Delecourt | Guillaume Duprez - Puits fleuri, Héricy, France - 03/04/2012
22.30 €
L'immobilier a toujours été une valeur refuge en France. Le guide que nous vous proposons vous apporte des conseils, des astuces, des recommandations si vous souhaitez vous lancer dans de telles opérations immobilières. En effet, investir dans l'immobilier demande un ensemble de compétences et de connaissances dans des domaines divers.
Trouver un bien : l'évaluer, en négocier le prix puis l'acquérir : toutes les astuces de la recherche et de la négociation...
Le financer : pour pouvoir payer le bien et les (...)
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.. Actualité du droit des fleuves internationaux - Bogdan Aurescu | Alain Pellet - Pedone, Paris, France - 11/11/2010
32.00 €
Le présent ouvrage reproduit les Actes des journées d'étude organisées conjointement par l'Association roumaine de droit international et des relations internationales (ADIRI) et le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) sur «L'actualité du droit des fleuves internationaux» qui se sont tenues à Paris les 24 et 25 octobre 2008. Cette rencontre a été l'occasion de redécouvrir cette branche trop négligée du droit international qu'est le droit des fleuves internationaux -dont l'utilité pratique évide (...)
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.. Actualité du droit international privé de la famille - Collectif - Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France - 04/07/2009
19.00 €
.. Actualité du droit public comparé en France et en Allemagne : actes des séminaires franco-allemands de droit public comparé (2006-2007) - David Capitant | Karl-Peter Sommermann - Société de législation comparée, Paris, France - 29/09/2009
32.00 €
L'européanisation du droit public mais aussi le rapprochement des systèmes juridiques constituent deux phénomènes au coeur de l'évolution des systèmes juridiques français et allemand dont rendent compte les contributions issues des deux premières éditions du séminaire franco-allemand de droit public comparé (Paris 2006, Spire 2007) et rassemblées dans le présent volume. Celui-ci s'ouvre sur une étude portant sur les rapports qu'entretiennent le droit communautaire et les droits constitutionnels nationaux, é (...)
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.. Actualité en droit du bail - François Glansdorff - Bruylant, Bruxelles, Belgique - 20/08/2010
50.00 €
Le présent volume contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 29 mars 2010, donnée à l'ULB dans le cadre du cycle UB3, abordant des aspects d'actualité du droit du bail.
Les clauses du bail qui modifient la responsabilité des parties sont fréquentes et posent des problèmes qui méritaient une étude spécifique. François Glansdorff, avocat et professeur à l'ULB, a choisi d'étudier plus particulièrement les clauses limitatives ou exonératoires de la responsabilité du bailleur, auxquelles le (...)
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.. Actualités du droit des contrats : le contrat à la croisée des chemins - Martina Braun - CEDIDAC, Lausanne, Suisse - 23/10/2008
65.00 €
Constituant l'une des principales sources d'obligations juridiques, le contrat présente un intérêt accru et d'actualité constante pour chaque juriste. Les problématiques liées aux contrats ne relèvent toutefois pas uniquement du droit des obligations. Cet ouvrage se propose donc principalement d'examiner certains points de rencontre entre le contrat et d'autres domaines du droit.
Ainsi, le premier chapitre est consacré au sort des contrats dans le cadre de restructurations d'entreprises réglées par la lo (...)
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.. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 10-11 (2010). Guide des baux commerciaux - Jean Debeaurain - Edilaix, Aix-en-Provence, France - 08/01/2011
79.00 €
Les praticiens se réjouiront de cette 16ème édition du Guide des baux commerciaux qui intègre la codification du statut, en adaptant le commentaire à cette nouvelle présentation du texte.
L'ordre établi par le Code de commerce a été respecté.
Pour faciliter la recherche, outre la table de concordance, indispensable, l'auteur a maintenu la correspondance des textes au sein du commentaire.
Cette nouvelle édition intègre l'abondante jurisprudence souvent novatrice, de la Cour de cassation.
L'auteur (...)
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. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 5 (2009). Guide des baux professionnels - Camille Beddeleem - Edilaix, Aix-en-Provence, France - 11/06/2009
39.00 €
Les baux des locaux à usage exclusivement professionnel concernent principalement les locataires exerçant une profession libérale : notaire, avocat, huissier de justice, médecin, agent général d'assurance... lesquels ne bénéficient pas du statut des baux commerciaux. L'article 57 A de la loi du 23 décembre 1986 crée un «embryon de statut» qui assure au locataire une certaine stabilité dans les lieux et permet, depuis peu, aux parties d'assujettir leur convention au statut des baux commerciaux. La loi du 1er (...)
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.. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 5-6 (2010). Code de l'expropriation commenté - Philippe Boulisset - Edilaix, Aix-en-Provence, France - 08/01/2011
79.00 €
Le code de l'expropriation commenté, par Philippe Boulisset,
avec la collaboration de Laurent Berguet et Sandrine Zarli
Le Code de l'expropriation présente les articles législatifs et réglementaires commentés du Code de l'expropriation.
Cet ouvrage comporte, outre la jurisprudence et son évolution, des conseils, suggestions ou astuces purement pratiques.
L'objectif est que le lecteur confronté à une procédure d'expropriation trouve dans l'ouvrage non seulement un guide sur la marche à suivre au gr (...)
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.. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 8-9 (2007) - Christian Atias - Edilaix, Aix-en-Provence, France - 05/09/2007
73.00 €
Véritable Code de la copropriété, il est à jour des réformes du 13 décembre 2000, 27 mai 2004, 14 mars 2005, 13 juillet 2006, 30 décembre 2006 et 5 mars 2007.
L'auteur, éminent spécialiste de la copropriété immobilière, commente de manière approfondie et pratique les articles de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 formant le statut de la copropriété, modifiés, entre autres, par les différentes réformes récentes.
La consultation de l'ouvrage est facilitée par la présentation harmon (...)
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. Annuaire des huissiers de justice de France et d'outre-mer : édition 2007 - Ed. juridiques et techniques, Paris, France - 15/04/2007
67.00 €
L'ANNUAIRE DES HUISSIERS DE JUSTICE 2007
Disponible La composition actualisée de la Chambre nationale, des chambres régionales et des chambres départementales des huissiers de justice La liste des offices d'huissiers de justice par départements et outre-mer (compétence territoriale, carte judiciaire) La liste alphabétique par résidences La liste alphabétique des huissiers de justice.
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