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Les livres en "Droit" :
_ 100 questions en droit civil - Isabelle Bufflier | Luc-Michel Nivôse, Muriel Rebourg, Juliette Mel - Sirey, Paris, France - 00/00/0000
3.00 €
Ce mini-ouvrage fait partie de notre nouvelle collection de QCM qui permettra à chacun de tester son niveau à tout moment et de combler ses lacunes.
Nous avons opté pour le droit civil car cette matière est fédératrice pour les étudiants à l'université ainsi que pour ceux préparant des concours.
Ce min-iouvrage regroupe des questions issues de QCM figurant dans nos ouvrages de la collection Spécial concours ainsi qu'une 20ne de questions supplémentaires. Il couvre tous les domaines du droit civil qu'il s'a (...)
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_ 12 ans de baux comm - Joël Monéger - Litec, Paris, France - 00/00/0000
62.00 €
L'ouvrage propose une sélection des décisions essentielles et des commentaires parus dans Loyers et copropriété et dans la Semaine juridique (JCP E, G, N).
Le droit des baux commerciaux oblige les praticiens à une relecture permanente des textes, des arrêts majeurs et des commentaires des auteurs. Selon les moments, l'état du marché locatif et le contexte économique, l'interprétation de tel ou tel article fait l'objet de discussion par les conseils des parties au bail. La jurisprudence et la doctrine so (...)
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_ 25e rapport annuel de la CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés - Documentation française, Paris, France - 00/00/0000
15.00 €
Pour la CNIL, l'année 2004 a été notamment marquée par la nouvelle loi informatique et libertés du 6 août qui remanie profondément la loi du 6 janvier 1978, qu'il s'agisse de son champ d'application, de l'institution du correspondant à la protection des données ou encore de nouveaux pouvoirs accordés à la Commission tout particulièrement en matière de contrôle sur place ou de sanctions. Outre les éléments chiffrés du bilan des activités de la CNIL, le rapport présente les temps forts de l'année (identificat (...)
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.. A l'attention de Sa Majesté le roi : la monarchie constitutionnelle et le régime parlementaire en Belgique - Emile Clément | Robert Senelle | Edgard Van de Velde - Mols, Wavre, Belgique - 00/00/0000
29.00 €
Hormis la Grande-Bretagne et l'Espagne, les monarchies qui subsistent en Europe - la Belgique, le Danemark, l'Etat du Vatican, le Liechtenstein, le Luxembourg, les Pays-Bas, Monaco, la Norvège et la Suède - concernent de petits, voire de très petits Etats.
La monarchie belge perd-elle de sa force ou est-elle devenue si évidente qu'on a tendance à sous-estimer son rôle ?
Pourquoi la Belgique s'est-elle dotée à la fois d'une monarchie constitutionnelle et d'un régime parlementaire ?
Nos souverains se son (...)
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_ A l'aube du XXIe siècle, quelles perspectives maritimes pour la Belgique ? - Dirigé par Louis Hardÿ de Beaulieu - Presses universitaires de Namur, Belgique - 00/00/0000
14.00 €
A l'aube du XXIe siècle : quelles perspectives maritimes pour la Belgique ?
Fin 1994, entrait en vigueur la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer. Au terme de longues années de négociations, la communauté internationale se dotait ainsi d'un instrument unifié de gestion des espaces maritimes.
Dix ans plus tard, quel est l'état de la politique maritime de la Belgique ? Quel bilan tirer de l'expérience du passé et quelles propositions d'avenir formuler ? Telles sont les questions fondamentales (...)
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. Achat et vente de fonds de commerce - Stéphane Rezek - Litec, Paris, France - 27/05/2009
40.00 €
PRATIQUE NOTARIALE
Achat et vente de fonds de commerce
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.
Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la struct (...)
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.. Actualité du droit international privé de la famille - Collectif - Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France - 04/07/2009
19.00 €
.. Actualité du droit public comparé en France et en Allemagne : actes des séminaires franco-allemands de droit public comparé (2006-2007) - David Capitant | Karl-Peter Sommermann - Société de législation comparée, Paris, France - 29/09/2009
32.00 €
L'européanisation du droit public mais aussi le rapprochement des systèmes juridiques constituent deux phénomènes au coeur de l'évolution des systèmes juridiques français et allemand dont rendent compte les contributions issues des deux premières éditions du séminaire franco-allemand de droit public comparé (Paris 2006, Spire 2007) et rassemblées dans le présent volume. Celui-ci s'ouvre sur une étude portant sur les rapports qu'entretiennent le droit communautaire et les droits constitutionnels nationaux, é (...)
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.. Actualités du droit des contrats : le contrat à la croisée des chemins - Martina Braun - CEDIDAC, Lausanne, Suisse - 23/10/2008
65.00 €
Constituant l'une des principales sources d'obligations juridiques, le contrat présente un intérêt accru et d'actualité constante pour chaque juriste. Les problématiques liées aux contrats ne relèvent toutefois pas uniquement du droit des obligations. Cet ouvrage se propose donc principalement d'examiner certains points de rencontre entre le contrat et d'autres domaines du droit.
Ainsi, le premier chapitre est consacré au sort des contrats dans le cadre de restructurations d'entreprises réglées par la lo (...)
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_ Agir devant les prud'hommes - Gwendoline Aubourg - De Vecchi, Paris, France - 00/00/0000
10.00 €
LA PRESENTATION DE L'EDITEUR : Conflits liés aux congés payés, aux salaires, aux primes, au non-respect d'une clause de non-concurrence, à des actes de harcèlement moral ou sexuel..., mais aussi litiges relatifs à une promesse d'embauche, à un licenciement, à une démission, etc., nul n'est à l'abri de devoir saisir un jour le conseil de prud'hommes. Dans cet ouvrage de la collection «Droit au quotidien», Gwendoline Aubourg vous éclaire sur le rôle de ce conseil. Elle répond à toutes les questions que vous v (...)
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_ Agir en justice et régler vos litiges à l'amiable - Préface de Nicolas Corato | Patricia Gendrey - Prat, Issy-les-Moulineaux, France - 00/00/0000
23.00 €
À quel tribunal s'adresser ?
Quel est le coût d'un procès ?
Quels sont les litiges que l'on peut régler à l'amiable ?
Comment saisir le conseil des prud'hommes ?
Comment se déroule une procédure de divorce ?
L'huissier peut-il me demander de payer des honoraires ?
Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage de référence. Pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice et mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause.
Une édition fiable, complète et parfaitement (...)
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_ Aides d'Etat - Edité par Marianne Dony | Catherine Smits - Ed. de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, Belgique - 00/00/0000
28.00 €
Même si elle n'a pas fait formellement l'objet d'une modernisation - au même titre que le droit anti-trust des articles 81 et 82 CE -, la matière des aides d'Etat a toutefois connu, au cours de ces dernières années, de nombreuses modifications législatives et a donné lieu à un contentieux abondant. Plus particulièrement, tant la Cour de justice et le Tribunal de première instance que la Commission ont eu à traiter de nouvelles questions de procédure mais aussi de fond.
Le résultat est un ensemble de décisi (...)
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_ Amortissements, nouveau régime : comptabilisation par composants - Edité par Francis Lefebvre - F. Lefebvre, Levallois-Perret, France - 00/00/0000
62.00 €
Depuis le 1er janvier 2005, les amortissements sont calculés selon un nouveau régime dit par «composants». Il s'applique à toutes les entreprises qu'elles soient ou non concernées par les IFRS.
Avec cet ouvrage vous disposez de tous les éléments pour calculer vos amortissements en intégrant à chaque stade les nouveautés de ce régime très complexe.
Premier ouvrage sur le sujet, il vous apporte :
° les principes qui gouvernent la nouvelle réglementation,
° une méthode pour :
o identifier les composants (...)
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_ Annales 2006 droit administratif - Dirigé par Pascale Gonod - Dalloz, Paris, France - 00/00/0000
10.00 €
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit administratif 2006 regroupent en un seul ouvrage des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit administratif, des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentai (...)
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_ Annales 2006 droit constitutionnel, institutions politiques - Dirigé par Michel Verpeaux - Dalloz, Paris, France - 00/00/0000
10.00 €
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit constitutionnel 2006 regroupent en un seul ouvrage des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit constitutionnel ; des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche docum (...)
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